Il n’est pas difficile de constituer une SCI (société civile immobilière). Via internet et pour 70,39€ de formalités, cela peut être fait en 10 minutes. À cela, il faudra ajouter 24€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs et 150€ pour l’annonce légale.
En revanche, il ne faut pas négliger la rédaction des statuts. Cette partie est très importante, car l’avenir et l’utilité même de la SCI en dépendra. Bon nombre de clauses devront être adaptées et travaillées en fonction des objectifs patrimoniaux des associés.
Vous l’aurez compris, créer une SCI n’est pas compliqué. Toutefois, il est crucial d’être accompagné par des professionnels pour bénéficier de conseils utiles notamment pour la rédaction des statuts.
Vous pourrez trouver des statuts type que l’on trouve partout sur Internet. Mais nous vous le déconseillons fortement. Ils ne répondront pas aux besoins de votre entreprise.
1. La comptabilité de trésorerie
Les SCI soumises à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des revenus fonciers (déclaration 2072) et dont les associés sont des personnes physiques doivent faire la tenue d’un cahier dans lequel sont enregistrés les recettes et les dépenses de la société civile immobilière. Le solde de fin d’année doit être identique au solde figurant sur le relevé bancaire.
2. L’expert-comptable pour faire le bilan et le compte de résultat de la SCI
Pour ce qui est des autres types de SCI, elles devront tenir une comptabilité en partie double et suivre les prescriptions d’un plan comptable professionnel.
Les SCI concernées sont :
- les SCI à l’impôt sur les sociétés;
- les SCI avec un associé soumis à l’impôt sur les sociétés (ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux);
- les SCI dont la comptabilité est rendue obligatoire par une disposition des statuts;
- les SCI ayant un seuil dépassant : total bilan 1 550 000€, chiffre d’affaires : 3 100 000 € et avec 50 salariés.
Ces SCI devront faire la tenue de journaux comptables (journaux auxiliaires centralisés au sein d’un journal principal) et de journal des ventes, journal de banque, journal de TVA et de journal des opérations diverses.
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3. Est-ce obligatoire pour une SCI d’avoir un expert-comptable ?
Pour les autres SCI, elles devront obligatoirement avoir recours à un expert-comptable pour la tenue d’une comptabilité commerciale. Surtout lorsqu’un des associés de la SCI à la qualité de commerçant imposé dans la catégorie des BIC ou BA.
A savoir également que lorsque la SCI est imposée à l’impôt sur les sociétés ou que l’un des associés est une personne morale passible de l’impôt sur les sociétés ou une entreprise, il faut faire appelle à un cabinet d’expertise comptable.
L’expert-comptable se chargera d’ établir des comptes annuels, un bilan et un compte de résultat ainsi qu’une annexe.
Le professionnel de l’expertise comptable est soumis à un devoir de conseil. Il est donc en mesure de répondre aux interrogations de son client dans de nombreux domaines (fiscal, comptable, juridique, etc.) et à tous les stades de son évolution (création, expansion et liquidation). Chez CaptainCompta, notre expert-comptable possède un logiciel pointu permettant de tenir la comptabilité de la SCI et de télédéclarer sa liasse fiscale et ses déclarations de TVA.
4. Quel est l’intérêt de tenir une comptabilité pour une SCI ?
Chez CaptainCompta, nous vous conseillons fortement de tenir une comptabilité de type commerciale.
En cas de cession ultérieure des parts sociales, le compte courant est valorisé à part. Faire donc la tenue d’une comptabilité permet de rendre opposable le compte courant à l’administration fiscale et aux autres associés.
Dans le cas d’opérations sur le capital, faire la comptabilité d’une SCI permet de suivre avec précision les droits et les apports de chaque associé. Enfin, tenir une comptabilité permet de prouver que la SCI n’est pas fictive.
Même si la comptabilité d’une SCI n’est pas obligatoire, nous ne pouvons que vous conseiller de tenir la comptabilité. Si vous cherchez un expert-comptable, CaptainCompta.
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