La SCI est un groupement de personnes et non une personne seule qui s’unissent pour acheter un bien immobilier afin de tirer profit des loyers correspondants.
Sachez que s’il est précisé Société Civile Immobilière, c’est qu’il sera uniquement possible de constituer une SCI pour acheter et détenir des biens immobiliers. Cela exclut donc toutes activités commerciales : la vente en ligne, le drop-shipping etc..
Par exemple : Vous pouvez acheter un appartement ou une maison afin d’en récupérer les loyers, par contre vous ne pouvez pas acheter un bien et le revendre dans la foulée, car cela est considéré comme une activité commerciale.
En revanche, vous pouvez acheter un terrain et y construisez un bien immobilier , et revendre le terrain avec le bien parce que vous y avez apporté une modification majeure.
1. Quel est le fonctionnement de la SCI ?
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’elle peut être constituée par un ou plusieurs gérants, ainsi que des associés. Le gérant a pour mission de s’occuper de la gestion de la SCI, des déclarations fiscales, des loyers ou encore des charges. Il peut être représenté par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Quant aux associés, ils sélectionnent le/les gérant(s). Ils participent également aux Assemblées Générales, reçoivent des parts sociales en fonction de leurs apports et des dividendes si l’entreprise fait des bénéfices. Dans le cas où il y a des dettes la répartition se fait de manière proportionnelle entre le ou les gérants et les associés.
Pourquoi la création d’une SCI est intéressante ?
2. L’achat et la gestion à plusieurs
Il faut savoir que vous aurez de meilleur investissement immobiliers puisque vous aurez moins de problèmes de budget avec la division entre les associés. Que ce soit au démarrage, pendant ou à la fin du projet, les risques sont partagés entre les gérants et les associés. Vous aurez donc la possibilité de sortir du projet à tout moment.
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3. La transmission et la gestion de son patrimoine
Vous pouvez rester gestionnaire de la SCI et contrôler votre patrimoine tout en transmettant des parts à vos enfants. C’est ce qu’on appelle la transmission exonérée d’impôt. En effet, tous les six ans un parent gestionnaire de SCI peut transmettre jusqu’à 150 000 euros de parts à ses enfants sans payer d’impôt.
4. La création d’une SCI pour un couple non pacsé, non marié
Si un couple non pacsé ou marié achète un bien immobilier avec la SCI et bien les parts investies ne pourront pas être dépossédées. Cela permet donc un échange équitable et une sécurité pour chacun des concubins.
5. Transférer les revenus immobiliers à l’IS
Afin d’optimiser sa fiscalité personnelle, vous pouvez transférer vos revenus immobiliers à l’IS (l’impôt sur les sociétés) . Par exemple, si vous avez une tranche de revenue supérieure à 30% d’imposition par exemple et bien pour ne pas passer au palier suivant d’imposition n’hésitez pas a transférer vos revenus immobiliers vers la SCI . C’est cette société qui va récupérer les revenus et non votre fiscalité personnelle. C’est un très bon avantage pour les hauts revenus afin de ne pas payer moins d’impôts.
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