LE SOMMAIRE :

1. La responsabilité civile décennale ou garantie décennale

2. La garantie de parfait achèvement

Le secteur du BTP est un secteur réglementé. En effet, il est sujet à de nombreux risques. C’est pourquoi avant de créer une société dans le BTP vous devrez justifier d’une formation diplômante dans et justifier également de trois ans d’expériences professionnelles dans le milieu.

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Comme nous l’avons vu, ce secteur est très réglementé. De ce fait, le professionnel œuvrant dans le bâtiment doit souscrire à des assurances afin de se prémunir de tout risque.

Sachez que certaines assurances sont obligatoires et d’autres facultatives. Dans cet article, nous vous détaillons les différentes assurances obligatoires à avoir dans le secteur du bâtiment.

1. La responsabilité civile décennale ou garantie décennale

Toute entreprise œuvrant dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment doit impérativement souscrire à cette assurance.

Celle-ci a pour objectif de couvrir pendant 10 ans les malfaçons d’un bâtiment. Vous devez y souscrire dès le début de chantier. Elle commence lorsque le commanditaire ou l’acquéreur reçoit les travaux finis.

En cas de malfaçons, l’assureur prend en charge les défauts de construction qui peuvent mettre en péril la solidité de l’ouvrage ou qui rendent inutilisable ou encore non conforme le bâtiment.

2. La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement implique qu’une entreprise de BTP est tenue de réaliser tous les travaux nécessaires après la finalisation des travaux durant un an. C’est une assurance prévenant les risques liés à des dommages causés, sauf les dommages liés à un mauvais entretien du client.

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais le professionnel du BTP sera tout de même tenu de réaliser les travaux.