Le Kbis également appelé l’extrait Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Cet extrait comporte le nom, prénom, la date de naissance, commune de naissance, nationalité et l’adresse du dirigeant, ainsi que les informations suivantes :
- Raison sociale;
- sigle;
- enseigne;
- forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS…);
- montant du capital social;
- greffe d’immatriculation;
- la date de délivrance du Kbis;
- numéro SIREN et le numéro de SIRET;
- adresse du siège;
- durée de la société;
- date de constitution;
- code APE;
- le détail de l’activité;
- l’adresse de l’établissement principale;
- nom de domaine (adresse Web de l’entreprise);
- l’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective.
1. Qu’est-ce que le Kbis ?
Lors de la création de l’entreprise ou société, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi pour attester que votre entreprise/société a bien été créée le greffe du tribunal de commerce envoie au responsable légal ou au mandataire (avocat, expert comptable, etc.) un extrait de Kbis. Cet extrait est un document officiel qui fait office comme dit plus haut de Carte d’identité de l’entreprise. Il permet de confirmer l’identité juridique de la personne physique ou morale .
NB: Toutes les informations sont publiques et peuvent être demandé à n’importe quel moment.
Vous pouvez obtenir cet extrait en ligne sur infogreffe ou vous pouvez faire une demande par courrier auprès de votre greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend.
2. Êtes-vous sujet au Kbis ?
Votre activité a un but commercial ? Alors oui, qu’il soit question de personne morale ou physique, vous êtes sujet au Kbis. Attention, il y a cependant une distinction à faire selon les deux types.
Pour les personnes physiques, il s’agira d’un extrait-K alors que pour les personnes morales il s’agira d’un extrait Kbis.
Plus d’informations sur Service Public Pro .
Si votre société a une activité commerciale, alors vous devez obligatoirement vous immatriculer auprès du RCS. Si vous êtes artisan, vous devrez fournir un formulaire D1. Pour les professions libérales ou micro-entrepreneurs, vous devrez fournir un numéro de Siren que vous obtiendrez auprès de l’Urssaf.
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3. À quoi sert le Kbis ?
Le Kbis est utilisé pour :
- postuler à des appels d’offres publics
- ouvrir un compte bancaire ;
- acquérir des marchandises
Le Kbis doit être daté de moins de 3 mois. Après cette durée une autre demande est requise. Il est possible de demander un envoi périodique de son Kbis.
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