Lorsque l’on crée son entreprise, il faut prendre en compte  le fait d’être soumis à de nombreuses échéances fiscales liées à son statut juridique et à son régime d’imposition. 

Il est donc essentiel de s’informer sur les impôts et les taxes qui vous concernent afin de prévoir vos charges fiscales et ainsi anticiper vos obligations déclaratives et de paiements.

1. Quels impôts et taxes mon entreprise doit-elle payer ?

 

Selon les cas, votre entreprise peut être soumise à des types de taxes comme : la taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc.

Mais principalement, votre entreprise sera soumise à 3 types d’imposition  qui sont : 

  • l’imposition sur les bénéfices (IS – l’impôt sur les sociétés ou  IR – l’impôt le revenu)
  • la TVA
  • la contribution économique territoriale (CET)

2. L’imposition des bénéfices

Toute entreprise est imposée sur ses bénéfices. Et en fonction de votre statut juridique vous serez imposé  soit à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). 

Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), Micro-entreprise, professions libérales sont imposées à l’impôt sur le revenu.  Sous certaines conditions et si adoption du régime de l’EIRL, les entreprises individuelles peuvent avoir une option possible pour l’impôt sur les sociétés. 

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Sur option et sous certaines conditions,  les sociétés comme les SAS, SA ou SARL  de moins de 5 ans peuvent être imposées à l’IR. Mais en règle générale, les sociétés sont imposées à l’IS.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre le type d’imposition  et régimes fiscaux. 

En effet, lorsque l’on parle de type d’imposition cela sous entends  les 2 grandes catégories d’impôts sur les bénéfices :

  • IS : l’impôt sur les sociétés
  • IR : l’impôt sur le revenu

Pour ce qui est du régime fiscal, il s’agit plutôt du mode de détermination du bénéfice imposable avec le régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition et régime de la déclaration contrôlée.

Et selon votre  statut juridique et le volume de chiffre d’affaires généré votre bénéfice sera déterminé soit : 

  • par l’administration fiscale de manière forfaitaire : régime fiscal de la micro-entreprise 
  • par vous ou votre comptable en tenant votre comptabilité : pour les commerçants, artisans et les sociétés c’est le régime fiscal du bénéfice réel ou  pour les professionnels libéraux le régime de la déclaration contrôlée.
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3. La TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect  que le consommateur paie lors d’achat d’un produit ou d’un service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur pour le compte de l’Etat.  La TVA peut être facturée aux clients au taux de 20%, de 10% ou de 5,5%.

Vous facturez donc à vos clients la TVA et la reversez ensuite à l’Etat après déduction de la TVA dont vous vous êtes acquittés lors d’achat ou d’investissement.

Votre régime d’imposition de la TVA est déterminé en fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires : 

  • les régimes micro-bic et micro-bnc 
  • la franchise en base 
  • le régime réel simplifié 
  • ou le régime réel normal 

4. La CET

La contribution économique territoriale (CET)  est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle reprend une partie des dispositions de l’ancienne taxe professionnelle. 

La CET  est également composée sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 

Sachez que toutes les entreprises sont soumises à la CET ( les micro-entrepreneurs en sont exonérés uniquement l’année de début d’activité ou si leur CA ne dépasse pas 5 000 euros)

Le montant de la CFE est déterminé par la commune où est implanté  l’entreprise. Pour ce qui est de la CVAE, elle est due seulement par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros. 

5. Les autres taxes 

Comme nous l’avons vu plus haut, votre entreprise peut être soumise à d’autres obligations fiscales. 

En fonction de votre situation vous pouvez être soumis à : la taxe sur les véhicules de société, taxe sur les salaires, etc.

6. Ce que l’on vous recommande de faire 

Nous vous conseillons d’établir un calendrier annuel des échéances fiscales de votre entreprise. Celui-ci vous permettra d’alimenter votre plan de trésorerie (qui reprend l’ensemble des encaissements et des décaissements de votre entreprise) et vous évitera des lourdeurs administratives (gestion des relances…) et d’éventuelles pénalités de retard

En cas de difficulté de trésorerie pour régler une échéance fiscale, rapprochez-vous de votre service des impôts pour négocier un étalement de vos paiements.

Chez CaptainCompta nous vous aidons à télédéclarer et télépayer votre TVA, ainsi qu’à télérégler votre impôt sur les sociétés ou vos cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE). N’hésitez pas à nous mandater pour réaliser ces téléprocédures. 

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