Comment récupérer la TVA sur les repas et frais de déplacement

Le remboursement des fameuses notes de frais sur les déplacements professionnels ou les repas amène tout un lot de questions.

Ai-je la possibilité ou non de récupérer la TVA sur ces dépenses ? Comment cela est encadré ? Dans quelles conditions ? Sur quels frais peut-on récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ?

Les réponses ne sont pas uniques et nécessitent d’être détaillées. Voyons cela ensemble dans ce nouvel article.

Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA ?

Avant toute chose, il faut savoir que pour récupérer la TVA sur certains frais, comme les frais de déplacement ou de repas, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA.

En effet la dépense :

• doit être affectée aux besoins de l’exploitation (pas de dépense personnelle) et doit être engagée en faveur d’opérations imposables à la TVA. Les dépenses d’activités exonérées de TVA comme par exemple les cabinets médicaux ne peuvent pas être récupérés.
• la taxe sur la valeur ajoutée doit apparaître sur la facture : il n’est pas possible de recalculer soi-même la TVA.
• la facture sur laquelle elle figure doit être établie au nom de l’entreprise, et non à celui de son dirigeant ou de l’un de ses salariés.
• elle doit aussi comprendre le nom des personnes qui ont bénéficié du repas ou du déplacement.
• Pour les dépenses en repas, une note de restaurant peut remplacer une facture si la dépense n’excède pas 150 euros TTC.

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Récupérer la TVA sur les frais de déplacement

Sachez qu’il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement. Pour les frais de parking et de péages la TVA est récupérable. Toutefois, elle ne l’est pas pour les frais de taxi, d’avion, de bus et de train. Pour ce qui concerne le carburant, il est tout à fait possible de récupérer la TVA sur l’essence d’un véhicule d’utilitaire. Le taux appliqué par l’Administration est progressif et dépend de l’année.

Depuis 2022, le taux de récupération de TVA sur les véhicules de tourisme est de 80% sur les véhicules utilitaires, il est de 100% pour l’essence. Pour le gazole pour les véhicules de tourisme, la TVA est récupérable à 80% et à 100% pour les véhicules utilitaires.

💡 A noter : optimiser ses charges en récupérant la TVA sur les notes de frais est très peu exploité. En effet, chaque année, on compte plus de 40% de TVA pour les dépenses professionnelles abandonnées au fisc. Besoin d’aide pour comprendre comment récupérer cette TVA ? Contactez-nous

Récupérer la TVA sur les frais de repas

Généralement, la TVA sur les frais de réception est déductible. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise invite un fournisseur ou des clients au restaurant ou que l’entreprise organise un repas de fin d’année des salariés. Dans ces cas, il faut que ces repas soient dans l’intérêt de l’entreprise.

La TVA est déductible également pour les réunions professionnelles des salariés au restaurant ou encore les repas seuls du salarié ou du dirigeant en déplacement professionnel. En revanche, la TVA n’est pas déductible sur les frais d’hôtel que ce soit pour les salariés ou les dirigeants.

Pour les repas du midi, cette dépense est personnelle et ne peut donc être remboursable par la société. La TVA n’est pas récupérable. Toutefois, un remboursement est possible si vous ne pouvez pas rentrer chez vous le midi.

Pour le dirigeant qui a le statut de salarié (président de SAS…) le repas du midi est couvert par la déduction forfaitaire de 10%. Elle n’est pas déductible sauf en cas de mission éloignée. En ce qui concerne le dirigeant non salarié, celui-ci peut se faire rembourser dans le cadre de BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§ 90.

Envie d’aller plus loin ?

Pour en savoir plus que les conditions et le remboursement sur les notes de frais nous vous invitons à consulter cet article : https://captaincompta.fr/les-notes-de-frais-conditions-et-remboursement

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