⚠ Ce guide couvre les règles en vigueur en juin 2026
Le calendrier de la facturation électronique a été modifié plusieurs fois depuis 2020. Les dates et obligations présentées ici sont celles confirmées à la date de mise à jour. Vérifiez toujours la date de cet article avant de prendre une décision.
La réforme de la facturation électronique s’applique en plusieurs vagues selon la taille de l’entreprise. Voici le récapitulatif complet des échéances à retenir.
1. Récapitulatif des dates par taille d’entreprise
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Date |
Obligation |
Entreprises concernées |
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1er septembre 2026 |
Obligation de RÉCEPTION de factures électroniques normalisées |
TOUTES les entreprises assujetties à la TVA en France |
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1er septembre 2026 |
Obligation d’ÉMISSION de factures électroniques normalisées |
Grandes entreprises (GE) : > 5 000 salariés ou CA > 1,5 Md€ |
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1er septembre 2026 |
Obligation d’ÉMISSION |
ETI : effectif entre 250 et 5 000 salariés |
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1er septembre 2027 |
Obligation d’ÉMISSION |
PME : < 250 salariés, CA < 50 M€ |
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1er septembre 2027 |
Obligation d’ÉMISSION |
TPE, micro-entreprises, auto-entrepreneurs assujettis à TVA |
2. Septembre 2026 : ce qui change pour tous dès maintenant
La première échéance de la réforme de la facturation électronique arrive, et la plus proche, est le 1er septembre 2026. À cette date, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques au format normalisé.
Concrètement, cela signifie que vous devez :
- Avoir ouvert un compte sur une Plateforme Agréée
- Être capable de recevoir et lire une facture au format Factur-X, UBL ou CII
- Avoir informé votre logiciel de comptabilité pour traiter ces factures
Combien de temps faut-il pour se préparer ?
Selon votre situation :
• TPE simple avec logiciel compatible : 1 à 2 mois
• TPE avec logiciel à mettre à jour ou à changer : 3 à 6 mois
• PME avec processus internes à adapter : 6 à 12 mois
Si vous n’avez pas encore commencé, c’est maintenant.
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3. Septembre 2026 : l’obligation d’émission pour GE et ETI
À partir du 1er septembre 2027, les grandes entreprises et les ETI devront émettre toutes leurs factures B2B au format électronique normalisé. Si vous êtes dans cette catégorie, la préparation doit être engagée maintenant. La migration d’un ERP ou d’une chaîne de facturation complexe prend 6 à 18 mois.
4.Septembre 2027 : PME et micro-entreprises : le calendrier à venir
L’obligation d’émission pour les PME, TPE et micro-entreprises arrive en septembre 2027. Elle interviendra après les grandes entreprises et les ETI, selon un calendrier progressif.
Il est recommandé d’anticiper dès maintenant et pour ça, CaptainCompta vous propose d’ores et déjà une solution compatible. La réforme est inéluctable et les préparations prennent du temps, surtout si votre logiciel actuel n’est pas encore compatible.
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FAQ
Q : Le calendrier peut-il encore changer ?
R : A priori non, le calendrier et fixé et l’ensemble de la réforme est maintenant lancée. CaptainCompta vous alertera de tout changement si vous êtes client.
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