LE SOMMAIRE : 1. Qu’est-ce que la TVA ? 2. La franchise de la TVA 3. Seuil d’éligibilité de la franchise en base de TVA 4.La facturation de la franchise 5.Sortir du régime de la franchise de TVA La franchise en base de TVA est un régime qui exonère les entreprises de...
LE SOMMAIRE : 1. L’examen de conformité fiscale, c’est quoi ? 2. Pourquoi il est intéressant de réaliser un ECF 3. Pour qui ? 4. Quel seront les point de conformité vérifié ? Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 propose un nouvel outil aux entreprises afin de...
LE SOMMAIRE : 1.La filiale, qu’est-ce que c’est ? 2. Filiales directes ou indirectes, quelle est la différence ? 3.Pourquoi créer une filiale ? 4.Comment ouvrir une filiale en France ? 5. Quelles sont les étapes d’une création d’une filiale ? 6. La succursale...
LE SOMMAIRE : 1.Qu’est-ce que l’intégration fiscale ? 2. Qui peut opter pour le régime de l’intégration fiscale ? 3. Comment bénéficier du régime d’intégration fiscale ? 4.Quels sont les avantages et les inconvénients de l’intégration fiscale ? L’intégration fiscale...
