Simulateur gratuit
Plafonds micro-entreprise
Vérifiez où vous en êtes par rapport au plafond du régime micro et à la franchise en base de TVA.
Comment ça marche
- 1Choisissez votre activité : vente ou prestations de services.
- 2Indiquez votre chiffre d’affaires de cette année et de l’an dernier.
- 3Visualisez votre marge avant les plafonds.
Accédez gratuitement à ce simulateur
Indiquez votre prénom, votre email et votre situation : le simulateur s’ouvre aussitôt.
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Vous êtes à 68 % du plafond (203 100 €).
Vous restez sous la franchise en base : pas de TVA à facturer.
Faites valider par un expert-comptable avant toute décision.
Comment utiliser le simulateur
Choisissez votre type d’activité, puis indiquez votre chiffre d’affaires de l’année en cours et de l’année précédente. Le simulateur compare vos chiffres aux deux seuils qui s’appliquent à une micro-entreprise : le plafond du régime micro, et la franchise en base de TVA.
Les plafonds de chiffre d’affaires par activité
Pour la période 2026 à 2028, les plafonds annuels de chiffre d’affaires hors taxes sont :
| Activité | Plafond 2026-2028 |
|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logement | 203 100 € |
| Prestations de services (BIC et BNC) | 83 600 € |
Un dépassement isolé sur une seule année n’entraîne pas la sortie du régime : il faut dépasser le plafond deux années consécutives pour basculer au régime réel.
La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un seuil distinct, plus bas, qui détermine si vous devez facturer la TVA. Elle fonctionne avec deux seuils : un seuil de base, apprécié sur le chiffre d’affaires de l’année précédente, et un seuil majoré, apprécié sur l’année en cours.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que vous restez sous le seuil de base, vous ne facturez pas de TVA. Entre le seuil de base et le seuil majoré, la TVA devient due à partir du 1ᵉʳ janvier suivant. Au-delà du seuil majoré, la sortie de la franchise est immédiate, dès le mois du dépassement.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond du régime micro deux années consécutives, vous basculez automatiquement au régime réel d’imposition dès le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Côté TVA, le dépassement de la franchise entraîne l’obligation de facturer la TVA, selon les règles décrites plus haut.
Un consultant indépendant (prestations de services) facture :
Il reste sous le plafond micro, mais a dépassé le seuil de base de la franchise TVA (37 500 €) dès l’année N-1 : il doit facturer la TVA depuis le 1ᵉʳ janvier de l’année N.
Micro-entreprise ou société ?
Lorsque l’activité se développe et approche des plafonds, la question du changement de statut se pose.
Micro-entreprise
- Gestion simplifiée, peu de formalités
- Charges sociales calculées sur le CA encaissé
- Pas de déduction des charges réelles
Société (EURL, SASU…)
- Déduction des charges réelles
- Pas de plafond de chiffre d’affaires
- Comptabilité et formalités plus lourdes
Pour aller plus loin : création d’entreprise, ou notre page juridique et fiscalité.
Sources : service-public.gouv.fr, legifiscal.fr.
Ressources utiles
Création d’entreprise
Les étapes pour créer votre activité avec le bon statut.
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Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro-entreprise ?+
Rien d’immédiat si c’est la première année. Vous basculez au régime réel seulement après deux années consécutives de dépassement.
Quelle est la différence entre le plafond micro et le seuil de TVA ?+
Ce sont deux seuils distincts. Le plafond micro détermine si vous pouvez rester sous le régime micro-fiscal. La franchise en base de TVA détermine si vous devez facturer la TVA. Le seuil de TVA est toujours plus bas que le plafond micro.
Une micro-entreprise peut-elle facturer la TVA ?+
Oui, dès qu’elle dépasse les seuils de la franchise en base. La perte de la franchise de TVA n’entraîne pas automatiquement la perte du régime micro-fiscal.
Les seuils sont-ils les mêmes pour toutes les activités ?+
Non. Les seuils diffèrent entre les activités de vente/hébergement et les prestations de services ou libérales, pour le plafond micro comme pour la franchise de TVA.
Le plafond s’apprécie-t-il sur l’année civile ?+
Oui, le chiffre d’affaires est apprécié sur l’année civile (du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre), au prorata la première année d’activité.
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Un coach-comptable CaptainCompta vous accompagne, à Paris, au Havre, à Rouen ou à distance. Cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
