Simplifiez l’organisation des élections du CSE

Nous vous accompagnons dans la mise en place du Comité Social et Économique.

1. Conseils sur la transition des mandats en cours

La mise en place du CSE (Comité social et économique) s’impose aux entreprises d’au moins 11 salariés et plus. L’obligation de mise en place dépend de la date d’achèvement des éventuels mandats en cours du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Plusieurs hypothèses existent, selon la date d’achèvement des mandats en cours, mandats qu’il est possible de proroger, ou de réduire.

Votre expert-comptable vous conseille dans cette phase de transition :

• Rappel et application des règles de mise en place du CSE : calcul des effectifs, prorogation des mandats en cours…
• Information sur les attributions du CSE, selon la taille de votre entreprise ;
• Etablissement d’un planning ;
• Communication aux salariés.

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2. Organisation des élections au Comité Social et Economique

L’organisation des élections doit répondre à un formalisme précis, notamment en ce qui concerne l’information des salariés, et respecter des délais stricts. Le respect de ce formalisme vous protégera en cas de contestation, et vous évitera des sanctions comme l’annulation des élections. Votre expert-comptable prend en charge vos différentes formalités :

• Rédaction d’une note de service annonçant les élections ;
• Etablissement d’une liste des électeurs et des éligibles ;
• Préparation des votes par correspondance ;
• Rédaction d’une note explicative en vue du vote par correspondance ;
• Préparation des bulletins de vote et de la liste d’émargement ;
• Procès-verbaux des résultats ;
• Rédaction et envoi des courriers à l’Inspection du travail.

Création d’entreprise

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