En tant que professionnels libérales, vous avez très certaines besoin d’un véhicule pour vous déplacer.
Mais avez vous pensez à l’optimisation fiscale possible liée à l’acquisition de votre voiture et à vos frais de déplacement ? 

Faisons le point sur votre fiscalité automobile.

1. La voiture du professionnel libéral

Si vous avez besoin d’une voiture pour votre activité alors la voiture devient un outil professionnel. Ce véhicule peut être un véhicule de tourisme ou un véhicule dit utilitaire, et son utilisation peut être mixte. C’est-à-dire que son utilisation peut se faire dans un cadre professionnel et personnel. Vous pourrez déduire les frais d’acquisition, d’entretiens ou de déplacements de votre véhicule en cas de solution mixte ou professionnelle.

Nous vous conseillons d’opter pour la solution fiscale la plus appropriée. En effet, pour minimiser son imposition, il faut que vous fassiez au préalable une étude sérieuse sur le sujet. Pour ce faire confier cette étude à un professionnel.

2. Déduction de frais d’une voiture professionnelle 

Quelle formule choisir ?

Les frais de véhicules nécessitent une étude approfondie afin de prendre la bonne décision.

À savoir que pour déduire vos frais, il y a deux critères à prendre en compte :

  • La voiture sera-t-elle inscrite dans le patrimoine professionnel ou dans le patrimoine privé ?
  • Quel financement choisirez-vous : crédit-bail, crédit automobile, leasing, location de longue durée ?

Le professionnel libéral dispose de deux patrimoines : privé et professionnel. Vous pouvez au choix affecter le véhicule à l’exercice de l’activité ou le conserver dans l’actif privé . Si vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée vous pouvez inscrire ou non votre véhicule à l’actif du bilan de votre entreprise.

Quels sont les frais de voiture déductibles dans ces 2 cas ?

  1. La voiture est inscrite dans l’actif professionnel d’après le registre des immobilisations
  • Vous pouvez déduire les amortissements, les intérêts d’emprunt, les charges d’entretiens, les réparations, les prorata de l’utilisation professionnelle.
  • Si vous revendez votre véhicule, il sera soumis au régime des plus-values professionnelles si le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable. C’est-à-dire qu’elle sera considérée comme une recette et donc soumise à l’impôt.

2.La voiture est inscrite dans le patrimoine privé

  • Tous les frais liés à la propriété du véhicule ne seront pas déductibles Ce qui comprend les intérêts de l’emprunt, frais de carte grise, amortissement, importantes réparations, assurance etc. Pour ce qui est des dépenses liées à l’utilisation seront déductibles : entretien et petites réparations : vidange, pneumatiques, dépenses de carburant.
  • Pour la revente, la voiture ne sera pas soumise à une taxation des plus-values.

Les conséquences fiscales de l’autofinancement 

Cela n’engendre aucune conséquence fiscale étant donné que vous achetez avec votre propre fonds votre véhicule.
Sachez qu’il existe plusieurs 3 modes de financement assez courantes liées à l’achat de votre véhicule.

  1.  Le crédit-bail ou la location avec option d’achat (LOA) : Vous n’êtes pas propriétaire du bien mais locataire. Vous avez en revanche la possibilité de racheter le véhicule à la fin de la période contractuelle.
  2.  La location de longue durée (LLD) : un dispositif de financement sous forme de mensualité. Vous n’êtes pas propriétaire du véhicule et vous n’avez pas la possibilité de l’acheter.
  3. L’emprunt : les intérêts de l’emprunt sont entièrement déductibles si le véhicule est affecté entièrement à l’activité professionnelle.
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3.  Les frais d’achat

 

Les frais d’achat de votre voiture sont déductibles de votre résultat imposable. Vous pouvez également l’amortir en mode linéaire en 5 ans. Si vous avez acquis votre véhicule à crédit , l’amortissement et les intérêts d’emprunt sont déductibles en frais généraux . Ils sont plafonnés à un prix de 18 300€ TTC pour les voitures particulières , ou à 9 900€ TTC pour les voitures émettant plus de 200 g/km de CO2. Pour les voitures hybrides rechargeables, le plafond est porté à 20 300€ TTC et pour les voitures électriques, le plafond s’élève à 30 000€ TTC.
Ces limitations s’appliquent aussi pour les voitures utilisées pour vos déplacements.

4. La TVA

Selon les types de véhicules et de carburant que vous utilisez la TVA peut-être déductible :

– pour le gazole ou le super-éthanol E85 : un véhicule utilitaire permet de récupérer 100%, contre 80% pour un véhicule de tourisme;
– pour le GPL, le GNV ou l’électricité : ils donnent droit à une déduction de TVA 100%;
– pour l’essence : 40% de TVA récupérable sur l’essence

5. La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

 

Sachez que si vous exercez sous forme de société vous devez vous acquitter de la taxe sur les véhicules de société à raison des voitures particulières. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la taxe.

6. Voiture personnelle ou professionnelle ?

 

Si vous utilisez votre voiture personnelle à titre professionnel les frais peuvent vous être remboursés suivant certains barèmes publiés par l’administration fiscale. Ces indemnités sont alors exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Les véhicules personnels sont soumis à la TVS dès lors que le kilométrage remboursé dépasse 15 000 km.
Si vos faites usage de votre véhicule de fonction en un usage privé en dehors de votre temps de travail représentent un avantage en nature qui est soumis :
à l’impôt sur le revenu côté salarié aux cotisations sociales salariales et patronales, côté cabinet.

7. Les véhicules “propres” d’un point de vue fiscal

Choisir un véhicule non polluant représente de sérieux avantages pour votre cabinet. Les véhicules hybrides rechargeables et les voitures électriques vous permettent  de profiter d’un plafond revalorisé. 

Les véhicules hybrides  et essence émettant moins de 110g de C02/km sont exonérés de la 1er composante de la TVS pendant 8 trimestres. Les véhicules électriques étant eux complètement exonérés de la 2e composante de la TVS. 

Bonne nouvelle un bonus peut être versé pour l’achat d’un véhicule propre. 

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