Les frais professionnels déduits de l’impôt sur le revenu

Les frais professionnels avancés par l’entrepreneur sont pour la plupart déductibles. Opter pour la déduction des frais réels lorsqu’on est salarié permet de déduire le montant réel de ses dépenses professionnelles . En effet, si vos frais sont supérieurs à la déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement par l’administration, alors vous avez la possibilité de choisir cette option.

Si vous êtes travailleur indépendant, les frais de restaurant, loyers ou encore de représentation peuvent également être déductibles même si vous ne bénéficiez pas des frais réels. 

Mais quels sont les frais qui peuvent être déductibles des salaires et comment les déclarer ? 

Nous vous disons tout dans cet article.

Il existe différents types de frais professionnels.  Selon le régime fiscal, les déductions et les procédures peuvent varier. 

1. Travailleur indépendant et déduction de charges  

Dans un premier temps, on peut répartir en deux catégories les travailleurs indépendants : 

• les professions libérales (avocats, médecins, infirmiers, consultants, …) : imposées dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux) répartis sur l’année civile.
• les artisans, commerçants et industriels imposés sur les BIC ( Bénéfices industriels et commerciaux répartis sur l’année comptable.

Si vous êtes travailleur indépendant, il est possible de diminuer votre bénéfice  imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles. On les appelle les frais généraux, c’est un peu l’équivalent des frais réels pour les salariés. 

En revanche, la déduction de ces frais est encadrée. Afin d’éviter toute remise en cause  par l’administration fiscale,  il y a donc certaines règles à respecter. 

Pour ce qui est de déduction de charges cela concerne les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de leur bénéfice. 

2. Les entreprises individuelle et les frais déductibles

Les frais professionnels comprennent les dépenses effectuées par le travailleur dans le cadre du fonctionnement de son activité. Il est essentiel de pouvoir justifier de l’utilité de ces dépenses. 

Le plus souvent les frais professionnels du travailleur indépendant sont :

les frais de repas individuel 

Il est possible de se faire rembourser une partie ou l’intégralité des frais liés aux repas. Le montant forfaitaire fixé par l’administration à hauteur de 4,70 euros dans le cas ou : 

• le lieu de travail ne possède pas de cantine ou d’un restaurant d’entreprise;
• si vous n’avez pas le temps de rentrer déjeuner chez vous.

Bon à savoir : les tickets restaurants étant réservés aux salariés, vous ne pourrez donc pas en faire la demande. Cependant vous pourrez demander la déduction fiscale pour vos frais de repas. 

Les loyers déductibles

Si votre activité professionnelle nécessite un local, il est possible de déduire les frais correspondants aux loyers, charges, dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration.  C’est le cas par exemple d’un médecin, avocat ou les autres travailleurs indépendants.

Les frais de fournitures

Les matériels professionnels tels que les meubles, le mobilier de bureau, l’outillage sont également déductibles l’année de leur acquisition; et si la valeur est inférieure à 500 euros hors taxes.

Les frais de transport

Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail peuvent être déduits dans la limite de 40 kilomètres pour un aller et dans le cadre d’un seul aller-retour par jour. 

En cas de circonstances particulières comme l’emploi (mutation professionnelle, emplois précaires, etc..), l’exercice d’une activité par le conjoint, des difficultés de logement, l’état de santé, l’état de santé, il est possible de déduire l’intégralité des frais.

Pour que les frais soient déduit intégralement, il faut effectuer plus d’un aller-retour par jour et :

• avoir des horaires atypiques,
• héberger un proche nécessitant une assistance particulière,
• ne pas avoir la possibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail.

Les frais de voiture

Vous vous rendez au travail avec votre véhicule professionnel ? 

Eh bien, sachez que dans ce cas il est possible de déduire le montant réel des dépenses engagées (carburant, entretien, réparation) et d’évaluer forfaitairement le montant des dépenses.

Les frais d’études et de formation

Les frais de recherche d’emploi ou d’amélioration de la situation professionnelle peuvent être déductibles. 

Cela comprend les : 

• dépenses de formation pour l’obtention d’un diplôme ou une qualification,
• frais engagés par les demandeurs d’emploi pour retrouver du travail,
• frais de documentations engagées par les salariés pour se perfectionner.

Il existe bien évidemment d’autres frais pouvant être déductible :

• frais d’encaissement de note d’honoraires.
• les frais de réception et de représentation (repas d’affaires…)
• les impôts et pénalités
• les cotisations sociales de l’exploitant et du conjoint collaborateur
• les autres frais déductibles (création d’un site Internet, honoraires d’avocat…)
• les frais de personnel

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3. Auto-entrepreneur et déduction des frais professionnels

Les conditions de déductibilité des frais ont été assouplies pour les auto-entrepreneurs. À présent, elles peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire. Elles ne paient pas non plus de TVA qui prennent la forme de plusieurs taux différents.

Si vous êtes propriétaire d’une micro, renseignez votre chiffre d’affaires sur votre déclaration de revenus; Le bénéfice sera calculé par l’administration fiscale en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement forfaitaire tenant compte de toutes les charges sans distinction. 

Le taux d’abattement forfaitaire s’élève 71 % du CA pour les frais issus des activités de vente, à 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC et à 34 % du CA pour celles relevant des BNC.

Vous pouvez cependant opter pour une déductibilité à 100%. Dans ce cas, la totalité des frais engagés est alors prise en compte. 

En fonction des frais généraux, il est important de choisir la formule la plus avantageuse. 

4. Comment déclarer ses frais professionnels à l’impôt sur le revenu ?

Pour pouvoir déduire vos frais, l’ensemble de vos frais doivent être justifiés par des notes de frais ou encore des factures. 

Il est possible que l’administration vous demande de fournir ces justificatifs. Il est donc essentiel de garder tous vos documents. 

Si vous déclarez vos revenus en version papier

Le montant des frais réels est à indiquer sur le formulaire de déclaration de revenus  cerfa 10330 25 dans la rubrique « frais réels ».

Ensuite, vous devez joindre sur papier libre la liste de vos frais réels et leurs calculs.

Si vous déclarez vos revenus en ligne indiquez vos frais professionnels dans la rubrique « frais réels ».

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