Bien que la TVA reste due aux dates à des dates fixes, sachez qu’il est possible d’obtenir l’assouplissement de certaines mesures liées à la TVA.
Le gouvernement a mis en place des mesures de simplifications pour vous aider à gérer la TVA en cet état d’urgence sanitaire.
Le versement des acomptes forfaitaires
Dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de rassembler les pièces nécessaires à l’établissement de votre déclaration de TVA, vous pouvez évaluer forfaitairement l’impôt dû.
Comment faire ? Il est possible de procéder à une estimation (sous réserve d’une régularisation ultérieure) de la TVA due au titre d’un mois et en versant le mois suivant un acompte correspondant à ce montant estimé. Sachez qu’une marge de 20% est tolérée.
Les déclarations souscrites en avril relatives aux opérations de mars et celle, mais relatives aux opérations d’avril sont concernées.
Pour les entreprises ayant une baisse de leur chiffre d’affaires, des modalités spécifiques de calcul de l’acompte forfaitaire de TVA sont prévues. Les entreprises ont la possibilité pour la déclaration d’avril de verser 80% du montant déclaré au titre de février. C’est le cas aussi pour celles qui ont versé un acompte pour la tire de janvier.
Ce forfait est diminué à 50% est en très forte baisse, voire totalement arrêtée depuis la mi-mars. Ces règles s’appliqueront également le cas échéant à la déclaration de mai.
Envoyer les factures papier par mail
Seule la facture d’origine permet de justifier de la récupération de la TVA.
En temps d’état d’urgence sanitaire il est toléré, en tant que fournisseur, d’adresser à vos clients une facture papier numérisée par mail, sans forcément envoyer la facture papier par voie postale. Et ça tout en préservant le droit à la déduction de la TVA de votre client.
À SAVOIR
Les dons de matériels sanitaires (gel hydroalcoolique, tenues de protection, masques, respirateurs) fabriquées et achetées, ayant fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire ou d’importation effectué par les entreprises pour des organismes donnent lieu à une déduction de la TVA sur ces produits.
L’entreprise doit conserver toutes les informations nécessaires permettant d’identifier la date du don, son bénéficiaire, la nature ainsi que la quantité donnée.
La redevance télé
Si votre entreprise relève du secteur de la restauration ou de l’hébergement, vous pouvez reporter pour 3 mois la déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public, lesquels prendront effet lors de la déclaration de TVA déposée en juillet .
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Votre expert-comptable Captaincompta est en lien avec l’Ordre des experts-comptables et en collaboration avec les organisations de l’État pour réduire au maximum les impacts financiers de la crise actuelle. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches vous permettant d’assurer la continuité de votre exploitation, tout en préservant au maximum le fonctionnement économique du pays.
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Plus d’informations sur les mesures prises par l’État pour lutter contre les conséquences du Covid-19, rdv ICI
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