[Covid-19] Les subventions maintenues pour les associations

5 mai 2020 | Info covid-19

Les associations qui ont dû annuler des évènements et/ou projets subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.

En raison de l’épidémie du Covid-19 bons nombres d’entreprises ont dû cesser leur activité. C’est aussi le cas pour les associations qui ont été contraintes de cesser leurs activités, de reporter leur projet voire même d’annuler leurs évènements pour limiter la propagation de l’épidémie. Certains évènements, manifestations ou projets qui devaient avoir lieu ont pu être subventionnés par les collectivités territoriales. Si c’est le cas, l’association doit-elle rembourser la subvention ?

Les pouvoirs publics qui ont contribué aux versements des subventions pour les projets ou évènements peuvent décider de les maintenir. Ce montant conservé par l’association est limité aux dépenses éligibles au titre de la subvention que l’association a effectivement déboursées. En effet, l’association doit attester du montant de ces dépenses. Cette mesure concerne les projets, les évènements et les manifestations annulés pendant la période d’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 24 mai 2020. Sachant que, selon les dernières annonces du gouvernement, l’état d’urgence sanitaire devrait être prolongé de 2 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020.

Sources :Art. 24, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26

Besoin d’accompagnement ?

Votre expert-comptable Captaincompta est en lien avec l’Ordre des experts-comptables et en collaboration avec les organisations de l’État pour réduire au maximum les impacts financiers de la crise actuelle. Nous vous  accompagnons dans toutes les démarches vous permettant d’assurer la continuité de votre exploitation, tout en préservant au maximum le fonctionnement économique du pays.

Contactez-nous à l’adresse suivante : hello@captaincompta.fr en indiquant votre demande.

Plus d’informations sur les mesures prises par l’État pour lutter contre les conséquences du Covid-19, rdv ICI

Retrouvez-nous sur nos réseaux, nous y partageons les mises à jour concernant les mesures.

N’oubliez pas de partager et de nous suivre sur nos comptes

FACEBOOK | TWITTER | INSTAGRAM |LINKEDIN