À l’occasion de Noël, pour les entreprises souhaitent faire un geste envers leurs salariés, il existe un certain nombre d’avantages fiscaux à connaitre. Les entrepreneurs peuvent remettre des cadeaux, des bons d’achat ou encore des chèques-cadeaux et les déduire du résultat comptable de la société. L’exonération de ces achats cadeaux est possible pour l’entreprise et le salarié sous certaines conditions.
1. Les cadeaux pour les salariés
L’employeur doit respecter certaines conditions afin que la distribution soit déductible.
Les cadeaux doivent :
- Etre distribué par l’employeur, par le comité d’entreprise ou comité social et économique.
- Etre de valeur raisonnable.
- Concerné directement le bénéficiaire.
Pour deux conjoints qui travaillent dans la même entreprise, les cadeaux sont distribués distinctement comme pour deux salariés à part entière.
2. Exonération pour les entreprises
Les cadeaux offerts aux salariés sont soumis aux charges sociales car considérés comme un avantage reçu en contrepartie d’un travail. L’employeur paye donc des cotisations sociales et le salarié est soumis à l’impôt sur le revenu.
Exonéré de charges sociales si :
- Le cadeau est en relation avec un événement précis (noël, naissance).
- Son utilisation est liée à cet événement (sélection de magasins mentionnée sur les bons cadeaux en lien avec noël ou naissance).
- La valeur n’est pas exagérée et ne dépasse pas 5% du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale soit 171€ en 2021. Augmenté à 250€ exceptionnellement pour cette fin d’année par événement et par année civile.
- Hors chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture qui sont totalement exonérés de CSG (contribution sociales généralisée) et CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Déductibles des bénéfices imposable de l’entreprise si :
- Ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et identifiable.
- Ils sont offerts sans contrepartie.
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3. Exonération pour les salariés
Si la valeur du cadeau ne dépasse pas 5% du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale soit 171€ en 2021 par événement et par année civile.
Pour noël ce plafond de 5% s’applique par salariés et par enfants.
4. Plusieurs cadeaux dans l’année, c’est possible
Plusieurs bons/cadeaux peuvent être cumulés si leurs délivrances correspondent à deux événements distincts et en rapport avec le bénéficiaire.
Un salarié peut par exemple se voir offrir un bon/cadeau pour la naissance de son enfant, puis pour noël. Le montant cumulé des deux bons/cadeaux peut dépasser 171€ (jusque 342€) mais leurs montants respectifs ne doivent pas dépasser 171€.
👉 Le plafond s’applique par événements et par année civile
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