FAQ Coronavirus – Accompagnement des entreprises
17 avril 2020 | Info covid-19
Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cette aide doit
permettre de vous apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que
les points de contact pour vous accompagner à faire face à la crise du Covid-19.
Retour sur les mesures mises en place par le Gouvernement
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien
immédiates aux entreprises :
– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées
dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
– Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus
petites entreprises en difficulté ;
– Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions
libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par
l’Etat et les Régions, susceptible d’être complétée, au cas par cas, d’une aide de 2 000 euros
;
– La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de
trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin du fait de l’épidémie ;
– Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
– La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de
force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics
d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cette aide doit
permettre de vous apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que
les points de contact pour vous accompagner à faire face à la crise du Covid-19.
Retour sur les mesures mises en place par le Gouvernement
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien
immédiates aux entreprises :
– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées
dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
– Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus
petites entreprises en difficulté ;
– Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions
libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par
l’Etat et les Régions, susceptible d’être complétée, au cas par cas, d’une aide de 2 000 euros
;
– La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de
trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin du fait de l’épidémie ;
– Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
– La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de
force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics
d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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