Le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles dans le but d’éviter les défaillances d’entreprise. Quels sont ces mesures et les dispositifs mis en place pour aider les employeurs et salarier à surmonter cette période ?
Retrouvez sur cette page tous les documents, attestations légales à télécharger et toutes informations nécessaires sur votre situation.
Déplacement dérogatoire et professionnel 📄
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
Documents Fiscaux ✅
Demande de délai et de paiement de remise d’impôt
Demande de suspension de prélèvement et échéance emprunts
Documents sociaux ✅
TNS et professionnel libéral
Commission des chefs des services financiers ✅
Demande de délai de paiement
CCSF liste
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