[Covid-19] Freelances, Indépendants : les dispositifs mis en place
20 mars 2020 | Info covid-19
Les freelances et indépendants doivent faire face à la situation exceptionnelle que vit actuellement le pays. Le Covid-19 a ralenti voire stoppé complètement leur activité. Si vous êtes un Travailleur Non Salarié, cet article recense toutes les mesures vous concernant.
Vous êtes :
- Freelances et Indépendants (vous êtes au bon endroit 👍)
- Salariés
- Employeurs
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
Actuellement, il existe deux mesures :
- Le report de l’acompte : elle consiste à demander de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source d’un mois sur l’autre. Attention, il est possible de faire trois reports mensuels par année civile ou d’un trimestre sur l’autre (si trimestriel).
- La modulation des acomptes : il est possible de demander à l’administration de moduler le taux d’impôt sur le revenu ou les acomptes de prélèvement à la source. Pour se faire, rendez-vous dans votre espace particulier impots.gouv.com Et cliquez sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Les demandes de modulation ou de report doivent être réalisées avant le 22 du mois précédent pour être prises en compte le mois suivant.
Cotisations sociales TNS et professions libérales
L’échéance du 20 mars des cotisations sociales ne sera pas prélevée. Des délais de paiement sont accordés sans majoration ni pénalité. Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu est à demander directement à sa caisse par le bien du site en ligne.
Pour la demande d’ajustement des échéances, l’Indépendant qui sait déjà que son revenu 2020 est inférieur à celui de 2019 ou 2018 peut demander à la caisse un recalcule des appels en indiquant le revenu estimé. S’agissant d’appels provisionnels, il y a aura de toute façon une régularisation qui sera appelée une fois le revenu réel connu.
Pour faire la demande rendez-vous sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé.
Faites votre demande par mail en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou contactez-les par téléphone au 3698.
La CIPAV et les autres caisses spécifiques par métiers ont annoncé le 17 mars avoir suspendu toutes les actions de recouvrement : CARCDSF , CARMF, CARPIMKO, CAVAMAC , CAVEC, IRCEC
Covid-19 : Arrêt maladie des indépendants
Je garde mon enfant à domicile
Garder des enfants en bas âge et télétravailler peut être assez compliqué.
Sachez que faire un arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans (ou de tout âge si l’enfant souffre d’un handicap) est applicable aussi aux indépendants.
Vous devez déclarer l’arrêt sur la page ameli dans le cas où le télétravail n’est pas possible. La durée de l’indemnisation exceptionnelle s’élève à 20 jours pour le moment. Les conjoints collaborateurs sont concernés.
Activité partielle
Actuellement, il n’existe aucun dispositif légal prévoyant une indemnisation en cas d’absence d’activité. Les indépendants ne peuvent pas bénéficier du système d’activité partielle comme les salariés.
Aide au fonds de solidarité
Un fond solidaire d’un montant de 1500€ est dédié aux TPE, indépendant et micro entrepreneurs dont la société ou l’exploitation réalise moins d’1 M€ de chiffre d’affaires et qui auraient subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020.
Comment bénéficier de l’aide au fond solidarité ?
Rendez-vous sur : direccte.gouv.fr
Retrouvez également tous les documents, attestations légales téléchargeables ➡ici ⬅
Pour toutes autres questions, contactez-nous sur l’adresse mail suivante : hello@captaincompta.fr
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