[Covid-19] Toutes les mesures sociales
25 mars 2020 | Info covid-19
Cet article fait partie d’une série traitant de l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le Coronavirus et aider les entreprises, salariés et Indépendants/Freelances à faire face aux conséquences de cette épidémie.
Vous êtes :
- Freelances et Indépendants
- Salariés (vous êtes au bon endroit 👍)
- Employeurs
Il faut savoir que des mesures sociales majeures et immédiates de soutien ont été prises. Pour les salariés l’arrêt de travail simplifié qui sont contraints de garder leurs enfants. Ensuite pour les entreprises, le maintien dans l’emploi par le chômage partiel simplifié et renforcé. Enfin, le report des charges sociales de vos salariés (Urssaf, et retraite complémentaire).
Arrêt de travail simplifié pour les salariés pour garder leur enfant
Suite à la fermeture des établissements scolaires et des structures d’accueil pour jeunes enfants, les salariés ont la possibilité d’avoir un arrêt de travail sous certaines conditions :
- L ‘enfant doit être scolarisé dans un établissement fermé
- L’enfant doit avoir moins de 16 ans
- Un seul parent pour être en arrêt de travail : le salarié devra fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à être en arrêt.
Qui est concernée par l’arrêt de travail simplifié ?
- Travailleurs indépendants ;
- Travailleurs non-salariés agricoles ;
- Les salariés du régime général ;
- Les salariés agricoles ;
- Marins ;
- Clercs et employés de notaire ;
- Les agents contractuels de la fonction publique;
- Les micro-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
Arrêt de travail pour motif maladie dans les DSN
Sachez que tous les arrêts de travail liés au Coronavirus sont à signaler comme arrêt de travail avec le “motif maladie” en DSN (Déclaration Sociale Nominative) . Et ça peut importe le contexte dans lequel ils interviennent.
Les indépendants ou exploitants agricoles parent d’un enfant de moins de 16 ans qui sont concerné par la mesure de fermeture de son établissement scolaire , vous pouvez déclarer l’arrêt maladie sur declare.ameli.fr .
Pour le moment, l’indemnisation exceptionnelle s’élève à 20 jours. D’autres règlements pourraient arriver dans les prochains jours. Les conjoints collaborateurs sont eux aussi concernés.
Comment percevoir les indemnités de l’arrêt de travail simplifié ?
Il faut vous rendre sur le site ameli.fr et remplir la demande en ligne ( rubrique employeur). Valable de 1 à 14 jours cette déclaration fait office d’arrêt de travail. Il n’est donc pas nécessaire d’aller consulter un médecin. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin.
Fractionner l’arrêt de travail
Il est possible de fractionner ou de partager entre les deux parents l’arrêt de travail pendant la durée de fermeture de l’établissement. L’indemnisation débute au premier jour de la déclaration.
Report des cotisations sociales
Les employeurs pour pouvoir prétendre à un report ou un paiement minoré sur les cotisations sociales de vos salariés, vous devez vous manifester auprès des Urssaf avant le jeudi 19 mars à 12h. Vous pouvez suivre le mode opératoire ici.
Nous vous conseillons de réaliser des demandes de délais de paiement pour votre entreprise, même si celle-ci bénéficie d’une bonne trésorerie.
Besoin d’accompagnement ?
Contactez-nous à l’adresse suivante : hello@captaincompta.fr en indiquant votre demande. Notre expert-comptable et/ou coach comptable reviendront vers vous pour vous accompagner.
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